Conditions Générales de Vente
La vente de produits sur le site Internet nicolascommentcollection.com est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur nicolascomment.com sont vendus directement par :
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D-Multiple est inscrit au RCS de Bobigny, siret 522 251 867 00019, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR7052225186700019.
D-Multiple met à la vente sur nicolascomment.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité commerciale de revente des produits.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, D-Multiple se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes ci-dessus décrites ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur nicolascomment.com.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de nicolascomment.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.
1.4 – nicolascomment.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où D-Multiple reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec D-Multiple les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur nicolascomment.com.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Les données enregistrées par nicolascomment.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par nicolascomment.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « ce produit n’est plus en stock » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délai.
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.
Pour régler votre achat, nicolascomment.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, par Visa, MasterCard, Maestro, Discover ou American Express.
Votre paiement est crypté et sécurisé par Paypal.
Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.
ARTICLE 7 : RETOUR / ÉCHANGE
D-Multiple s’engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, D-Multiple s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits vendus soldés ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par courrier à :
D-Multiple
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ou par e-mail.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
ARTICLE 9 – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES
Contact :
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ou par e-mail.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nicolascommentc.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de nicolascomment.com Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de nicolascomment.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de nicolascomment.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
nicolascomment.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de nicolascomment.com, notamment par les lettres d’information de nicolascomment.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
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