Informations légales
1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
L’utilisateur du site internet Nicolas Comment reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet Nicolas Comment reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Nicolas Comment met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Nicolas Comment, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Nicolas Comment par courrier électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à nous adresser.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Nicolas Comment est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque de Nicolas Comment et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Nicolas Comment est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Nicolas Comment ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Nicolas Comment est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
4. COOKIES :
Nicolas Comment souhaite implanter un cookie dans votre système informatique. Un cookie ne permet pas à Nicolas Comment de vous identifier. En revanche il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi sont enregistrées notamment les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.